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LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME

Définition

Tout acte intentionnel qui vise par tout moyen à la justification mensongère de l’origine illicite des biens meubles ou immeubles (trafic de stupéfiants, crimes, corruption, proxénétisme, trafic d’armes, etc.) ou des revenus résultant directement ou indirectement d’un délit ou crime (fraude fiscale...).

Tout acte intentionnel ayant pour but le placement, dépôt, dissimulation, administration, intégration ou conservation du produit résultant directement ou indirectement d’un délit ou crime ou d’apporter son concours à ces opérations.

Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités terroristes.

Cadre réglementaire

Lois

  • Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.)
  • Loi n°2018-52 du 29 octobre 2018, relative au registre national des entreprises. 
  • Loi organique n°2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

Décrets

  • Décret gouvernemental n°2019-419 du 17 mai 2019, relatif aux procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, tel que modifié par le décret gouvernemental n°2019-457 du 31 mai 2019.
  • Décret gouvernemental n°2019-54 du 21 janvier 2019, fixant les critères et les modalités d’identification du bénéficiaire effectif

Arrêtés

  • Arrêté du ministre des finances du 24 Juillet 2019 modifiant l’arrêté du 1er Mars 2016 portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107, 108, 114 et 140 de la loi n°26-2015 du 07 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
  • Arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes, tel que modifié par l’arrêté du ministre des finances du 6 mars 2018.

Décisions

  • Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières  n° 2018-10 du 8 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-03 du 2 mars 2017 relative aux bénéficiaires effectifs.
  • Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières   n° 2017-03 du 2 mars 2017 relative aux bénéficiaires effectifs
  • Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières   n° 2017-01 du 2 mars 2017 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et transactions suspectes

Position de BH INVEST

En tant qu'une institution financière responsable, la BH INVEST accorde une grande importance à la prévention du blanchiment des capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, ainsi qu’au respect des obligations règlementaires locales et des normes internationales du GAFI (Groupe d'action financière).

La BH INVEST est fortement engagée dans la mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion de cette typologie de risques, conformément à la réglementation de la CTAF, du CMF et des dispositions législatives.

Ainsi, des procédures robustes d’identification et de connaissance de la clientèle (Know Your Customer – KYC) ont été mises en place. Des outils de filtrage lors de l’entrée en relation et de suivi des clients complètent ces procédures. Les collaborateurs sont régulièrement formés à l’application des diligences de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et aux techniques de détection des opérations suspectes.

A ce jour, l’ensemble du dispositif BH INVEST permet de respecter les 40 recommandations du GAFI.